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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2021
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Justice
Affaire de principe
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
21/01/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité