Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Déliberation
Avis 20180185
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des conclusions, remises notamment à Madame XXX LEMAIRE lorsqu'elle était...
17/05/2018
Défavorable/Déliberation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique