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15/04/2021 Sectes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...

15/04/2021 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20211605
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents que la Préfecture de Police...

15/04/2021 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20205671
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, concernant l'association « X » : 1) les statuts de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation