Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Scolarité et examens
Enseignement
Culture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
27/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Santé