Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Institution scolaire
Inspection
Enseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection