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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Santé
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
27/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Santé