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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Fédérations sportives
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique
Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives