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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Ayant droit
Culture
Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Armée
Ayant droit