Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
27/05/2021
Loisirs
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection