Recherche - CADA

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02) 06/05/2021 Inspection Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212234
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection