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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...
06/05/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport maritime et fluvial