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30/04/2021 Politique et réglementation Justice

  • Avis 20211412
    Mairie de Montreuil-l'Argillé
    Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...
    30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20205260
    Mairie de Sainte-Marie (974)
    Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montreuil-l'Argillé 1 Mairie de Sainte-Marie (974)

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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