Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
04/03/2021
Environnement
Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie de ses ordres de mission du 19...
04/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau