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31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20203530
    Préfecture de la Dordogne
    Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20204125
    Préfecture du Finistère
    Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
    31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20204270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Dordogne 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Finistère

Mots-clés

3 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée
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