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30/06/2020 Travail Et Emploi Favorable/Article L311-9

Avis 20195577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 17 avril 2019 portant sur son inaptitude...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris

Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel