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30/06/2020 Prévention Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20195379
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20195683
    Mairie de Milizac-Guipronvel
    Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20196057
    Préfecture de Vaucluse
    Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Milizac-Guipronvel 1 Préfecture de Vaucluse

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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