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30/06/2020 Nationalité Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité