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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Intervention