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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Mandat
Avis 20194838
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client,...
30/06/2020
Défavorable/Mandat
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus