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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Rémunération
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération