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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/06/2020
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel