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30/06/2020 Economie Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20195421
    Mairie de Simiane-Collongue
    Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20195862
    Mairie de Clichy (92)
    Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Clichy (92) 1 Mairie de Simiane-Collongue

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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