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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20194639
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20201335
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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