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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/06/2020
Délégation de service public
Agriculture
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes
Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public