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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
30/06/2020
Intervention
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Intervention