CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de police de Paris 30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20195510
    Préfecture de police de Paris
    Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
  • Avis 20201505
    Préfecture de police de Paris
    Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Intervention 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page