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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale