Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel