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Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20195822
Mairie de Besançon
Communication d'un courrier avec son enveloppe rédigé à son encontre, adressé à la commune par...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...