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31/12/2019 Commerce de détail Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail