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31/12/2019 Discipline Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Défavorable/Vie privée

Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline