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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Justice
Défavorable/Mandat
Avis 20192838
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son incarcération au centre...
31/12/2019
Défavorable/Mandat
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus