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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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19/12/2019
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Défavorable/Secret
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
19/12/2019
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières