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31/03/2019 Territoriale

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 Metz Métropole 1 Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38) 1 Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France 1 Communauté de communes Picardie des Châteaux 1 Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers 1 Conseil départemental du Var 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93) 1 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement public territorial Plaine Commune

Mots-clés

9 Carrière 9 Dossier personnel 7 Rémunération 6 Dossier médical personnel 4 Santé 2 Elections professionnelles 1 Accident du travail 1 Congés 1 maladie professionnelle

Conclusions

12 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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