Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2018
Territoriale
Défavorable/Vie privée
Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...
20/12/2018
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Ayant droit
Territoriale