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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Lieux de détention
Sans objet/Inexistant
Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
15/09/2018
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus