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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
14/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour