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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
03/05/2018
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
03/05/2018
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus