Recherche - CADA

08/02/2018 Défavorable/Secret

Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...

08/02/2018 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...

08/02/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours

Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.

08/02/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines

Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication