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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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11/01/2018
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...
11/01/2018
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu