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31/12/2017 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171480
Conseil régional du Grand Est

Communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175778
Mairie de Savigny

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de demande de subvention au titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Cadastre
Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains

Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants : 1) tous ceux liés à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20172639
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20173385
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention