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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention