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31/12/2017 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171908
Préfecture de la Somme

Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré à...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172083
Mairie de Rosay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures

Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170771
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire valant...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet

Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire