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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Gestion domaniale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale