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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Territoriale
Santé
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
31/12/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Santé