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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
14/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour