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Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
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Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...