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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20165614
Ministère de la justice
Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...
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Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...