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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Justice
Incompétence/Renseignement
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers