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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Accident
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
12/01/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident